Mentions légales

Politiques de confidentialité 

 

Mentions légales

 

  •  Propriété du site

La plateforme internet : https://www.icam-alumni.fr est la propriété de l’Association des Ingénieurs Icam dite « Icam Alumni », régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 rue de Liège à Paris 9ème.

Siret : 

Téléphone : 01 53 77 22 22.

Adresse mel : assoc@icam.fr

Elle est destinée à la gestion des activités de ses membres et des partenaires de son réseau ainsi qu’à leur information et celle du public intéressé.

Le Directeur de la publication est le Président de l’Association : Eric Siraudeau

 

 

  • Réalisation et mise en œuvre du site 

La plateforme est réalisée sur base d’un produit développé, maintenu et hébergé par la société NetAnswer, 39 rue d’Aboukir à Paris 2è.

Siret : 448 305 979 00073

Tél. : 01 40 28 46 16

Adresse mel : info@netanswer.fr

 

 

Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 15/06/2021

 

  • Généralités

Icam Alumni a toujours été soucieux de la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données »).

C’est pourquoi les Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à   présenter les traitements qu’Icam Alumni réalise sur les Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.icam-alumni.fr (ci-après le « Site »).

 

  • Responsable du traitement et contact

Icam Alumni, association déclarée, inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 306 917 055

Adresse postale : 3 rue de Liège – 75009 PARIS

Adresse mel : assoc@icam.fr

Référent à la protection de vos Données : Jean Federspiel

Adresse mel : dpo@icam-alumni.fr

Le référent à la protection de vos Données peut être contacté à tout moment par l’envoi d’un courriel à l’adresse mel ou postale ci-dessus.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

 

 

  • Fondements légaux du traitement

Icam Alumni procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

 

  • Soit en exécution d’un contrat (contrat entre l’étudiant et le Groupe Icam, Statuts de l’Association Icam Alumni,  formulaire d’adhésion Icam Alumni, convention de coopération)
  • Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (formulaire / newsletter)
  • Soit dans un intérêt légitime (répondre aux demandes des utilisateurs du site, obtenir des subventions, etc.)

 

 

  • Les Données concernées par les différents traitements

Icam-Alumni est susceptible de collecter et traiter les Données de ses membres, des partenaires de son réseau et plus globalement les Données des utilisateurs du Site. Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

Certaines Données sont collectées directement auprès des utilisateurs, d’autres indirectement ou automatiquement.

 

 

  • Données collectées directement

Le consentement au traitement des Données est recueilli directement et explicitement auprès des utilisateurs, membres ou invités de l’Association.

Dans l’hypothèse où les Données sont collectées par le biais d’un formulaire, le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué à côté des champs concernés.

 

Voici les données susceptibles d'être collectées :

 

Utilisateur Membres (sauf  juniors)  :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo
  • Promotion : année, école, diplôme
  • Coordonnées : adresses mail, adresses postales, numéros de téléphone
  • Distinction(s) honorifique(s)
  • Parcours professionnel : profession, entreprises, diplômes complémentaires
  • Situation familiale : statut marital, nom du conjoint, nombre d’enfants
  • Inscription aux activités, évènements, publications, ..etc
  • Contribution financière : soutiens à l’association, à la caisse de solidarité, contribution aux évènements et autres activités payantes

 

Non membres :

  • Identité : nom, prénom, 
  • Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone 

 

 

  • Données collectées indirectement

Icam Alumni collecte automatiquement certaines informations relatives à ses membres dans le cadre du contrat de partage de données établi entre l’Association et le Groupe Icam le 16 juillet 2020.

 

Il s’agit notamment des informations relatives aux élèves ou apprenants des parcours conduisant à l’obtention du diplôme d’ingénieur Icam dans les écoles du groupe Icam en France, membres juniors d’Icam Alumni :

  • Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, photo
  • Promotion : année, école,
  • Coordonnées : adresse mel, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces informations gérées par les écoles du Groupe Icam ne sont pas modifiables sur le site Icam-Alumni.

 

 

  • Données collectées automatiquement

 Icam Alumni peut collecter automatiquement les Données dans le cadre des connexions et des activités réalisées sur le site. 

  • Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
  • Les Données d’usage du Site (modules, menus)
  • Les Données renseignées au sein de   commentaires sur le Site
  • Les opérations financières : paiements, cotisations, dons

 

En ce qui concerne le dépôt de cookies, Icam Alumni vous invite à consulter la rubrique cookies sur le Site : https://www.icam-alumni.fr/fr/article/information-sur-les-cookies-1

 

 

  • Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

 

  • Animer le Site
  • Animer la communauté des membres 
  • Organiser des événements et conférences
  • Rédiger des articles
  • Entretenir le lien entre le titulaire des Données et Icam Alumni
  • Rechercher, obtenir et gérer les financements
  • Optimiser la navigation sur le Site
  • Répondre à vos demandes de renseignements 
  • Adresser les informations / actualité sur Icam Alumni et le Groupe Icam
  • Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits 

Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus.

 

 

  • Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à Icam Alumni et partagées avec le Groupe Icam et ses différentes structures dans le cadre du contrat de partage de données établi le 16 juillet 2020.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Icam Alumni ou le groupe Icam peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

 

Icam Alumni et le Groupe Icam veillent au respect par leurs personnels et leurs sous-traitants,  de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.

Icam Alumni et le Groupe Icam exigent de leurs sous-traitants et de leurs personnels qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données

 

 

  • Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Les durées de conservation des Données sont les suivantes :

 

 DonnéesDurée
Membres juniorDonnées de l’étudiantToute la durée de la relation contractuelle Ecole  
Membres  Données des AlumniTant que l’Alumni ne s’oppose pas au traitement de ses Données
PartenaireDonnées   des partenairesToute la durée de la relation contractuelle
Dons Données relatives au don : bulletin original, données de contact, les modalités et montant du don, les courriels/mails associésToute la durée de la relation contractuelle (puis archivage pendant 5 ans)
Données bancairesDonnées conservées par le prestataire de paiement
Justificatifs comptables et fiscaux10 ans à compter de la collecte

 

  • La sécurité et le stockage des Données

L’Association s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Lorsque vous procédez à un don via le Site, Icam Alumni ne collecte pas vos Données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par ses prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS qui permettent de garantir la sécurité des paiements.

Icam Alumni teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. 

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, Icam Alumni ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’Association s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

 

  • Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que Icam Alumni  détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de l’Association à l’adresse mail dpo@icam-alumni.fr ou un courrier postal à l’adresse 3 rue de Liège – 75009 PARIS.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, Icam Alumni pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de Données à caractère personnel.

Icam Alumni s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

Icam Alumni se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

 

  • Modification de la politique de confidentialité

Icam Alumni se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. Icam Alumni le mettra à jour sur son site Internet  www.icam-alumni.fr dès son entrée en vigueur.

Icam Alumni déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, Icam Alumni mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des Données.

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services du Groupe Icam ou de les utiliser.

 

 

Informations de contact 

Pour toutes demandes, vous pouvez contacter notre gestionnaire de site :

 

- Par mail : webmaster@icam-alumni.fr

 

- Par courrier :

Icam Alumni

A l’attention du responsable du site Internet

3 rue de Liège

75009 Paris